MENTIONS LEGALES

 

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cabinesdeplage.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Cabines de plage - Mobicamp Mr. Mathieu Roux

- Contact : contact@mobi-camp.com 06.86.41.95.60

- Adresse : 32 rue des Parnassies 85340 Ile d'Olonne FRANCE.

- Identification de l'entreprise : SARL Mobicamp

- Mobicamp Mr. Mathieu Roux au capital social de 20 000€

- SIREN : 539 958 207

- Adresse postale : 32 rue des Parnassies 85340 Ile d'Olonne FRANCE

Directeur de la publication : Mr. Mathieu Roux - Contact : contact@mobi-camp.com.

Hébergeur : 

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Délégué à la protection des données : Mr. Mathieu Roux - contact@mobi-camp.com

Autres contributeurs : JH Communication - Web Créatif

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Cabines de plage - Mobicamp Mr. Mathieu Roux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Cabines de plage - Mobicamp Mr. Mathieu Roux ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cabinesdeplage.com/.

Cabines de plage - Mobicamp Mr. Mathieu Roux décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.cabinesdeplage.com/.

Cabines de plage - Mobicamp Mr. Mathieu Roux s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.cabinesdeplage.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Le cas échéant, Cabines de plage - Mobicamp Mr. Mathieu Roux se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.cabinesdeplage.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mr. Mathieu Roux - contact@mobi-camp.com.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre https://www.cabinesdeplage.com/mentions-legales.

5 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cabinesdeplage.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.